par ARTICLE 1 : La parcelle située section AC 632 doit porter le numéro suivant :
N° 1 Ter, Ruelle des Prés ;
ARTICLE 2 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté :
- Monsieur le Maire de TRILBARDOU ;
- Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie d’Esbly.
ARTICLE 3 : Les frais directement engendrés par le changement de numérotation des habitations suivantes pourront être imputés au présent demandeur.
La totalité de cet arrêté est disponible en téléchargement par le lien ci-dessous:
