par Arrêté spécifique modifiant l’arrêté DR n° 2020-129 en date du 03/07/2020 réglementant temporairement la circulation sur la RD 89, du PR 0+113 au PR 0+540, sur le territoire de la commune de Trilbardou.
Article 1er
A compter du 10 novembre 2020 et jusqu’au 31 décembre 2023, les restrictions à la circulation indiquées dans l’arrêté DR n°2020-129 en date du 03/07/2020 sont modifiées.
Les mesures temporaires de restriction s’appliquent en permanence.
Article 2
Les mesures d’exploitation mises en œuvre sont les suivantes:
- Du PR 0+113 au PR 0+280, un alternat par feux tricolores est mis en place. La vitesse est limitée à 50 km/h et les dépassements sont interdits.
- Du PR 0+ 113 au PR 0+540, la circulation est interdite aux véhicules de plus de 26 tonnes (sauf autorisations spécifiques).
- Du PR 0+ 113 au PR 0+540, la circulation est interdite aux véhicules dont la hauteur est supérieure à 3,00 mètres.
- Une déviation est mise en place par les N3 et 330 ainsi que par la RD 5.
Article 3
Les demandes d’autorisations spécifiques, énoncées à l’article 2 du présent arrêté, sont à adresser au Département de Seine-et-Marne, représenté par l’ Agence routière départementale de Meaux Villenoy, à l’adresse ard-meaux@departement77.fr.
Article 4
La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire, pendant toute la durée de l’évènement sont à la charge du Département de Seine-et-Marne, représenté par le centre routier de Villenoy, joignable au 01.64.10.61.10.
Article 5
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections de la RD 89 concernées par le présent arrêté.
Article 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7
Mesdames et Messieurs:
- le Sous-Préfet de Meaux,
- le Directeur des Routes,
- la Responsable de l’ Agence Routière Départementale de Meaux-Villenoy,
- le Maire de Trilbardou
- le Maire de Chauconin-Neufmontiers,
- le Maire de Villenoy,
- le Maire de Isles-lès-Villenoy,
- le Maire de Esbly,
- le Maire de Coupvray,
- le Maire de Lesches,
- le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département, dont une copie est adressée, pour information, à Mesdames et Messieurs:
- le Directeur Départemental des Services d’incendie et de Secours,
- le Délégué Militaire Départemental,
- le Chef du SAMU,
- la Directrice des Transports du Conseil départemental,
- le Directeur Départemental des Territoires de Seine-et-Marne, Service Education et Transports Routiers.
Article 8
En application de l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication:
- d’un recours gracieux adressé au Président du Conseil départemental de Seine-et-Marne,
- d’un recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Melun, par le biais d’une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l’application« Télérecours citoyens » accessible à partir du site www .telerecours.fr.
Attention, cet article est un extrait non exhaustif de l’arrêté DR n°2020-283 du 06 Novembre 2020, disponible en téléchargement ci-dessous:
