ARRETE MUNICIPAL PORTANT SUR LA FERMETURE DU PARC POUR COVID-19

Article 1 : Le parc municipal sera fermé à compter du Vendredi 26 Mars 2021, et ce jusqu’à nouvel ordre.

Article 2: Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues par les lois et règlements.

Article 3: Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Esbly, le Maire de la Commune de Trilbardou, la police Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.


Article 4 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté:

  • Monsieur le Maire de TRILBARDOU
  • Police Intercommunale de la CAPM
  • La Brigade Territoriale d’ESBLY

La totalité de cet arrêté est disponible en téléchargement par le lien ci-dessous: