par Arrêté préfectoral n° 2021 BRCT-ELEC-30 portant convocation des électeurs de la commune de Trilbardou en vue de procéder à l’élection des conseillers municipaux lors du scrutin des 21 et 28 novembre 2021
[…]
VU la démission de Mme Laëticia VOITURET, conseillère municipale le 22 février 2021, et la démission de M. Matthieu FOURNY, de sa fonction de maire, acceptée par le préfet le 15 septembre 2021
CONSIDERANT qu’il convient d’organiser des élections municipales partielles complémentaires dans la commune de Trilbardou afin de pourvoir le siège ainsi vacant, avant de procéder à l’élection du maire ;
CONSIDERANT que, conformément aux dispositions de l’article L.247 du code électoral, les électeurs sont convoqués pour les élections partielles et que cet arrêté de convocation est publié dans la commune concernée six semaines au moins avant les élections,
Article 1er :
Les électeurs de la commune de Trilbardou sont convoqués le dimanche 21 novembre 2021 et, le cas échéant, le dimanche 28 novembre 2021, à l’effet d’élire 1 conseiller municipal.
Le scrutin aura lieu dans le bureau de vote de la commune, ouvert de 8 heures à 18 heures. Le dépouillement des votes suivra immédiatement le scrutin.
Article 2:
Les déclarations de candidatures devront être déposées en sous-préfecture de Meaux – bureau de la réglementation et de la coordination territoriale – 27, place de l’Europe – 77100 Meaux, aux dates et heures suivantes:
Pour le premier tour:
• le mardi 2 novembre et le mercredi 3 novembre 2021 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00;
• le jeudi 4 novembre 2021 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Pour le second tour:
• le lundi 22 novembre 2021 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00;
• le mardi 23 novembre 2021 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00;
La prise de rendez-vous est obligatoire à l’adresse : sp-meaux-collectivites-locales@seine-et-marne.gouv.fr
En cas de second tour, les candidats non élus au premier tour sont automatiquement candidats au second tour. Les candidats qui ne se seraient pas présentés au premier tour ne peuvent déposer une déclaration de candidature pour le second tour que dans le cas où le nombre de candidats présents au premier tour aurait été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.
La déclaration de candidature doit être accompagnée des déclarations de candidature de chaque membre de la liste et des pièces justifiant l’éligibilité du candidat. Les nouveaux modèles de déclaration de candidature sont disponibles sur le site de la préfecture de Seine-et-Marne : http://www.seine-et-marne.gouv.fr à la rubrique « Politique publique », « Elections », « Elections politiques », « Elections municipales partielles », « Informations générales », « se porter candidat ».
En cas de candidatures groupées : article L. 255-4 du code électoral
Suite à l’entrée en vigueur de la loi n°2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidatures aux élections, la déclaration individuelle de candidature devra obligatoirement comporter la mention manuscrite suivante après la signature du candidat : « La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l’élection municipale dans la candidature groupée menée par (indication des nom et prénoms du candidat mandaté pour mener la candidature groupée). »
Le dépôt de la candidature d’un groupe de candidats s’effectue par une personne dûment mandatée par chaque candidat, qui déposera à la sous-préfecture de Meaux l’ensemble des candidatures individuelles comportant la mention précitée, ainsi que le mandat obtenu.
Article 3
Conformément aux articles L.252 et L.253 du Code électoral, les conseillers municipaux des communes de moins de 1 000 habitants sont élus au scrutin majoritaire à deux tours.
Nul n’est élu au premier tour de scrutin s’il n’a réuni
• la majorité absolue des suffrages exprimés ;
• un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.
Si un second tour est nécessaire, l’élection a lieu à la majorité relative, et ce, quel que soit le nombre de votants. Si plusieurs candidats obtiennent un même nombre de suffrages, l’élection est acquise au plus âgé.
Article 4:
Sont éligibles au conseil municipal, s’ils sont âgés de dix-huit ans révolus, les électeurs de la commune, les citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu’ils devaient y être inscrits au 1°’ janvier 2021 et les citoyens européens inscrits sur la liste complémentaire municipale.
Article 5:
Dès l’ouverture de la campagne électorale, chaque candidat peut disposer d’emplacements d’affichage, dont le nombre est fixé par l’article R. 28 du code électoral.
Il n’est en aucun cas prévu d’attribution automatique de panneaux d’affichage aux candidats. Les emplacements restent attribués sur demande déposée en mairie, à compter de l’affichage du présent arrêté de convocation des électeurs et au plus tard le mercredi précédent chaque tour de scrutin à 12 heures. Les emplacements sont attribués dans l’ordre d’arrivée des demandes en mairie. Tout candidat qui laisse sans emploi l’emplacement d’affichage ainsi demandé est tenu, sauf cas de force majeure, de rembourser à la commune les frais d’établissement.
Article 6:
La campagne électorale sera ouverte, pour le premier tour, le lundi 8 novembre 2021 à 00h00 et prendra fin le samedi 20 novembre 2021 à minuit. En cas de second tour, elle sera ouverte du lundi 22 novembre 2021 à 00h00 au samedi 27 novembre 2021 à minuit.
Article 7:
L’élection se fera à partir. des listes électorales principale et complémentaire extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R.13 et R.14 du code électoral.
Article 8:
Le sous-préfet de l’arrondissement de Meaux et Monsieur le premier adjoint de la commune de Trilbardou, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui devra être affiché dans la commune de Trilbardou au plus tard le 10 octobre 2021, et fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne.
Meaux, le 07 OCT. 2021
Le sous-préfet,
Nicolas HONORÉ
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