par Le présent arrêté concerne la gestion de l’eau en période de sécheresse dans le département de la Seine-et-Marne.
Il a pour objet :
• de définir, pour chaque zone d’alerte du département, les conditions de déclenchement des mesures de restriction,
• de définir les mesures de restriction ou d’interdiction provisoires de prélèvement ou de rejet dans les eaux superficielles ou souterraines ainsi que des mesures de restriction ou d’interdiction d’usage de l’eau,
• de déterminer les stations d’observation des assecs.
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