Liste des Délibérations examinées par le Conseil Municipal du 4 juillet 2022

  • Délibération 2022-018 examinée le 04-07-2022 – Constitution des Commissions Communales
    • Approuvée
  • Délibération 2022-019 examinée le 04-07-2022 – Approbation des statuts modifiés de la CAPM
    • Approuvée
  • Délibération 2022-020 examinée le 04-07-2022 – Camion communal
    • Approuvée
  • Délibération 2022-021 examinée le 04-07-2022 – Émettre un avis défavorable au projet sur les parcelles AC 194 et AC 195
    • Approuvée
  • Délibération 2022-022 examinée le 04-07-2022 – Type de publication des actes réglementaires et des actes ne représentant ni un caractère réglementaire ni individuel
    • Approuvée