Liste des délibérations du 27 avril 2026

Délibération 2026-023 examinée le 27-04-2026

-Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) -Approuvée


Délibération 2026-024 examinée le 27-04-2026

-Désignation des délégués pour la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales – Approuvée


Délibération 2026-025 examinée le 27-04-2026

-Actualisation des tarifs de la Taxe Locale de Publicité Extérieure (TLPE) pour 2027 -Approuvée


Délibération 2026-026 examinée le 27-04-2026

-Amortissement et neutralisation des subventions d’équipement – Approuvée

Liste des délibérations du 27-04-2026