Catégorie : Délibérations du conseil municipal

• Délibération 2026-032 examinée le 12-10-2026 -Admission en non-valeur -Approuvée • Délibération 2026-033 examinée le 12-10-2026 – Convention constitutive d’une Entente Intercommunale pour la gestion …

• Délibération 2026-023 examinée le 27-04-2026 -Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) -Approuvée • Délibération 2026-024 examinée le 27-04-2026 -Désignation des délégués …

Liste des délibérations du 14-04-2026

• Délibération 2026-007 examinée le 30-03-2026 – Délégations accordées au Maire – Approuvée• Délibération 2026-008 examinée le 30-03-2026 – Indemnités accordées au Maire et aux …