par • Délibération 2026-032 examinée le 12-10-2026
-Admission en non-valeur -Approuvée
• Délibération 2026-033 examinée le 12-10-2026
– Convention constitutive d’une Entente Intercommunale pour la gestion du gymnase et des abords du collège Marthe Gautier de Charny -Refusée
• Délibération2026-034 examinée le 12-10-2026
-Convention de gestion de services entre la CAPM et la commune de Trilbardou relative à l’instruction du droit des sols -Approuvée
• Délibération 2026-035 examinée le 12-10-2026
– Convention de gestion de services entre la CAPM et la commune de Trilbardou relative à l’enlèvement des tags et graffitis, balayages voie publiques -Approuvée
