Arrêté n°2026-CAB-BSIR-1856 réglementant temporairement l’achat, la vente, la cession, l’utilisation, le port et le transport des artifices de divertissements et articles pyrotechniques… du 30/10/26 au 02/11/26

Arrêté réglementant temporairement l’achat, la vente, la cession, l’utilisation, le port et le transport des artifices de divertissements et articles pyrotechniques,, la distribution et le transport par des particuliers de combustibles domestiques et de produits pétroliers dans les conteneurs individuels et le port et de transport sans motif légitime d’armes et d’objets pouvant constituer une arme dans le département de Seine et Marne du vendredi 30 octobre 2026 à 16h00 au lundi 02 novembre 2026 à 06h00